Mise à jour le 03/02/2023
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
L’édition du site internet https://www.bestrong-app.com (ci-après le « Site ») est assurée par KATALEYA (ci-après la « Société » ou « bestrong »), société à responsabilité limitée, dont le siège social se situe au 12-14 Rue Philippe Seguin - FRANCONVILLE- France, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 834.808.347, représentée par Monsieur FAGOT Rudy.
Toute utilisation des Services proposés via le Site est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur (ci-après les « CGU »).
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’accès et de navigation sur le site internet https://www.bestrong-app.com (ci-après le « Site ») et de déterminer les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et de la Société.
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes CGU qui sont accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve dès lors que l’Utilisateur accède et poursuit sa navigation sur le Site.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE
Les présentes CGU sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site internet ou à tout contenu présent sur celui-ci. Elles demeureront en vigueur jusqu'à la cessation de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.
Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Responsabilité », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.
ARTICLE 4. PRESENTATION DES SERVICES
4.1 Le Service d’abonnement à l’Application
Sur son Site, la Société propose aux Utilisateurs la souscription à un abonnement pour accéder aux contenus disponibles sur une application mobile (ci-après « Application ») dédiée au domaine du sport, du bien-être, de la nutrition et du développement personnel sur laquelle les Utilisateurs pourront notamment accéder à du contenu destiné à leur permettre de s’entraîner, de se former et de s’informer dans les différents domaines précités (ci-après le(s) « Service(s) »).
Chaque module présent dans l’Application est personnalisable et paramétrable par l’Utilisateur.
L’Application mobile est téléchargeable gratuitement sur Itunes et GooglePlay, et peut être utilisée avec tout système d’exploitation tels qu’Apple, Androïd, etc.
La Société propose trois (3) types d’abonnement à durée mensuelle, trimestrielle ou annuelle pour répondre aux besoins du plus grand nombre d’utilisateurs. Quelle que soit la durée initiale choisie, les abonnements BeStrong sont reconductibles tacitement à la date d’anniversaire du contrat et selon les conditions et modalités prévues aux CGV
Les tarifs de l’abonnement sont disponibles sur l’Application et sont affichés Toute Taxe Comprise (TTC). Ces tarifs peuvent être réduits durant les périodes promotionnelles ou lors de l’entrée d’un code promotionnel, dans les conditions et modalités prévues à l’article 4.3 des C.G.V.
4.2 La vente de Produits dérivés
Sur son Site, la Société propose également la commercialisation d’articles et d’équipements de sport, tels que des vêtements de sport, des sacs de sport, des gourdes, des accessoires de yoga, des élastiques de sport, etc (ci-après les « Produits dérivés »).
Les conditions et modalités de vente des Produits dérivés sont encadrées par les CGV dédiées
ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Le Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement.
Afin d’accéder à l’intégralité des Services, un Abonnement devra être souscrit directement en ligne sur le Site. L’Utilisateur devra s’assurer préalablement à la souscription qu’il remplit les conditions nécessaires telles que définies ci-après.
Le Site comporte en outre un onglet « Boutique » qui renvoie vers le site de e-commerce de vente de Produits dérivés.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS / RESPONSABILITÉ
6.1. OBLIGATIONS ET RESPONABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Communiquer des coordonnées et informations personnelles et bancaires exactes à la Société ;
- Mettre à jour ses informations et coordonnées le cas échéant ;
- Respecter la législation en vigueur et s’engage notamment à une obligation de surveillance de l’utilisation de son accès aux Services, dont il est seul responsable ;
- Prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur internet et empêcher l’utilisation détournée par des tiers de l’accès aux Services mis à sa disposition ;
- Ne pas utiliser les Services à des fins de contrefaçon (piratage), à ne pas télécharger des fichiers dans des conditions illicites ou mettre à disposition, quel que soit le moyen utilisé des fichiers musicaux ou vidéos, à ne pas procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés ou «hacking», à ne pas propager de virus, ou tout programme destiné à nuire, à ne pas diffuser de courriers électroniques dans des conditions illicites (par exemple spamming) ;
- Informer la Société dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et ou de l’Application quel que soit le mode de diffusion ;
- Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’accès aux Services à des tiers ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et le cas échéant de ses partenaires ;
- Accepter et respecter les CGV Abonnement en cas de souscription à un abonnement et les CGV Produits dérivés en cas d’achat de Produits dérivés.
6.2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIÉTÉ
La Société est tenue à une obligation générale de moyens dans le cadre de la mise à disposition de ses Services sur le Site et/ou l’Application telle que définie au sein des présentes CGU.
A ce titre, l’Utilisateur est informé que le contenu mis à sa disposition sur le Site et/ou l’Application l’est à des fins informatives uniquement. À cet égard, les conseils et informations prodigués par la Société ou ses partenaires ne sont que des recommandations et ne constituent ni des diagnostics médicaux ni des prises en charges médicales. Seuls des professionnels de santé sont habilités à réaliser de tels actes médicaux, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
La Société s’engage à fournir un accès aux Services conforme aux normes en vigueur et spécifications contractuelles et fera ses meilleurs efforts pour que le Site et l’Application soient accessibles à tout moment par les Utilisateurs. Elle met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site et à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dès lors qu’elle est téléchargée et installée sur l’appareil de l’Utilisateur.
La Société pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site et/ou à l’Application ou à certaines fonctionnalités afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site et de l’Application.
A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à l’Application.
En tout état de cause, la Société n'est pas responsable :
- en cas de manque de résultat obtenu après le recours aux Services ;
- en cas de problématiques, incidents ou accidents liées au non-respect des instructions contenues dans les différents Services ;
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l’Application avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant du téléchargement et de l'utilisation de l’Application ;
- de toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur lui-même ;
Enfin, l’Utilisateur est informé que la Société peut à tout moment modifier les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation sur cette page et idéalement avant chaque utilisation du Site.
6.3 VIOLATION DES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Afin d'assurer la fourniture correcte et fiable des Services, la Société met en œuvre les actions suivantes en cas de violation des obligations par un Utilisateur, telles que notamment : la fourniture d’informations non conformes à la réalité, inexactes, illégales, obsolètes ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de suspecter que lesdites informations sont non conformes à la réalité, inexactes, obsolètes ou incomplètes ou en cas de violation des obligations liées à la propriété intellectuelle prévus par les présentes :
1. avertissement ;
2. suppression de contenu le cas échéant ;
3. désactivation temporaire du compte d'Utilisateur ;
4. désactivation irrévocable du compte d’Utilisateur.
Le type d’actions mises en œuvre par la Société dépendra de l’objectif, de l'impact et du type de violation de l’obligation commise par l’Utilisateur du point de vue des intérêts de la Société et de ceux de l'Utilisateur.
Dans le cas d’une désactivation irrévocable, l'Utilisateur concerné n'est pas autorisé à se réinscrire et ne sera pas remboursé des frais engagés par ses soins précédemment. La Société sera également en droit de demander réparation des préjudices subis notamment devant les juridictions compétentes, à raison des violations de ses obligations commises par l’Utilisateur.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société garantit détenir l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle ou industrielle, lui permettant d’exécuter les CGU sans aucune restriction.
Le contenu du Site internet et de l’Application (présentations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, marques, vidéos, supports, articles etc.) est la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont la Société et/ou ses partenaires sont les producteurs. Les contenus proposés ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.
Seul un droit d’utilisation pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle, de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’Utilisateur.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle avec les conséquences qui s’y attachent.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou contenus édités par des tiers.
La Société n’est en aucun cas responsable des contenus publiés par ces tiers, lesdits sites et contenus sont sous leur entière responsabilité. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers, éditeurs de ces contenus.
Les Utilisateurs ne peuvent par ailleurs mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.
ARTICLE 9. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation et permettent au Site internet de fonctionner de manière optimale.
La collecte et la gestion des cookies par la Société se font en conformité ave la politique de confidentialité de la Société .
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
La Société certifie collecter et traiter uniquement des données en lien direct avec l’activité, pour les besoins de création ou gestion du compte de l’utilisateur conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés et au règlement 2016/679 général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGDP »)
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles, à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse : support@bestrong-app.com.
Pour plus de détails, l’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité disponible ici : https://www.bestrong-app.com/politique-de-confidentialite
ARTICLE 11. DIVERS
11.1. LANGUE DU SITE ET DE L’APPLICATION
L’Utilisateur peut choisir la langue française ou anglaise sur le Site. En sélectionnant une langue, l’Utilisateur certifie avoir une totale compréhension des CGV et des CGU et de toute autre information mise en ligne sur le Site dans la langue choisie.
11.2 INVALIDITÉ PARTIELLE D’UNE STIPULATION
Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.
11.3 RÉCLAMATION ET CONTACT
Pour toute question ou demande d’information relative au Site et/ou l’Application des présentes CGU, l’utilisateur peut contacter la Société par les moyens suivants :
• Par email : support@bestrong-app.com
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
KATALEYA SARL
12-14 Rue Philippe Seguin – 95130 - FRANCONVILLE
En cas de défaillance technique ou de réclamation sur une transaction, l’Utilisateur peut contacter le service client de la Société par les moyens suivants :
• Par email : support@bestrong-app.com
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
KATALEYA SARL
12-14 Rue Philippe Seguin – 95130 - FRANCONVILLE
11.4. FORCE MAJEURE
La Société ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site et ainsi des Services et Produits Dérivés, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident réalisé au-delà du contrôle de la Société et inclut en particulier (sans limitation) :
• Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
• Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
• Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
• Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
• Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
• Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la Société s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
11.5. DROIT APPLICABLE
L’utilisation du Site et/ ou de l’Application est soumise à la législation française.
Toute contestation, litige ou action relative à ou trouvant son origine dans la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU fera l’objet d’une recherche d’une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du différend par l’une des Parties, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise, et le cas échéant des juridictions d’appel dont relève ce Tribunal.
11.6 CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CLIENTS CONSOMMATEUR ET NON PROFESSIONNELS :
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et en particulier auprès de la FEVAD :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr