Mise à jour le 31/03/2024
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la SAS Bestrong, dont le siège social est situé 12-14 Rue Philippe Seguin, 95130 Franconville, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 834 808 347 (ci-après la « Société » ou « Bestrong »),
et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou non (ci-après le « Client », et collectivement les « Parties »), souhaitant souscrire un abonnement (ci-après l’« Abonnement ») afin d’accéder à l’application mise à disposition par BeStrong.
BeStrong édite et exploite le site internet et l’application web suivants :
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BeStrong permet à ses Abonnés, via son Application mobile, d’accéder à du contenu lié au sport, au bien-être et au développement personnel, et leur permet également de s’entraîner, de se former et de s’informer dans ces différents domaines.
Les présentes CGV annulent et remplacent tous accords, acceptations et conditions particulières antérieurs à leur adoption, notamment les mentions figurant sur des bons de commande ou d’éventuelles conditions générales d’achat du Client.
La Société se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des CGV. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. En tout état de cause, l’Abonné ne sera lié que par la version des CGV en vigueur au moment de la souscription de son Abonnement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de vente en ligne, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur du Site, dans la rubrique correspondante.
Toute souscription à un Abonnement implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur au moment de la souscription.
Toute utilisation de l’Application pendant la durée de l’Abonnement est subordonnée au respect des présentes CGV par l’Abonné.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Abonné » désigne tout Client ayant souscrit un Abonnement pour accéder à l’Application mise à disposition par la Société.
« Abonnement » désigne le service fourni par la Société comprenant un droit d’accès au contenu de l’Application sélectionné par l’Abonné, moyennant paiement.
« Application » désigne l’application mobile développée par la Société, sur laquelle les Abonnés peuvent accéder à l’ensemble des contenus mis à disposition par celle-ci.
« Client » désigne toute personne physique ou morale souhaitant souscrire un Abonnement afin d’accéder au contenu de l’Application de la Société.
On entend par Client professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
On entend par Client non professionnel, toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.
On entend par Client consommateur, toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Conditions Générales de Vente », « CGV » ou « Contrat » désignent le présent document encadrant les conditions et modalités de souscription aux différents Abonnements proposés par la Société.
« Données Personnelles » désignent l’ensemble des informations, publications et, de manière générale, toutes les données du Client, qu’il s’agisse ou non de données à caractère personnel au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
« Période d’essai » désigne la période pendant laquelle l’accès à l’Application est gratuit pour l’Abonné.
« Site » désigne le site internet de la Société :
« Société » désigne la société KATALEYA, ci-avant désignée.
ARTICLE 2 – OBJET / DESCRIPTION DE L’APPLICATION ET DES MODULES
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de souscription à un Abonnement à l’Application BeStrong.
La Société propose un Abonnement à l’Application BeStrong offrant l’accès à des contenus dédiés notamment au fitness, à la nutrition, au bien-être et au développement personnel, permettant aux Abonnés de s’entraîner, de se former et de s’informer.
-par le biais d’une inscription gratuite, la Société offre aux Abonnés six (6) articles sur le sport, la science et le DIY, ainsi que dix (10) recettes ;
-par le biais d’une inscription payante, la Société offre aux Abonnés l’accès à l’intégralité des programmes sportifs, des guides nutrition et de l’ensemble des contenus bien-être et développement personnel.
Au titre d’une inscription payante, la Société propose trois (3) types d’Abonnement, et 1 achat immédiat (3 ans)
-mensuel ;
-trimestriel ;
-annuel :
Afin d’utiliser certains services Bestrong, certains équipements sportifs ou autres outils d’entraînement peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans l’Abonnement.
La souscription d’un Abonnement Bestrong depuis le Site ou l’Application est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l’Abonné. L’Abonné reconnaît avoir la capacité requise pour souscrire les Abonnements proposés sur le Site ou l’Application.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE / TACITE RECONDUCTION
3.1 – Entrée en vigueur des CGV et durée de l’Abonnement
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la souscription d’un Abonnement par l’Abonné, confirmée par email, et demeurent en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations respectives des Parties.
Selon le type d’Abonnement choisi, le Contrat est conclu pour une durée de :
-un (1) mois ;
-trois (3) mois ;
-douze (12) mois.
Le Contrat prend fin :
1.à l’issue de l’Abonnement, sous réserve que l’Abonné ait notifié son souhait d’y mettre un terme selon les modalités prévues à l’article 3.2 ; ou
2.à tout moment, à l’initiative de l’Abonné ou de BeStrong, dans les conditions décrites à l’article 9.
3.2 – Tacite reconduction
L’Abonnement est tacitement renouvelé à l’issue de chaque période d’Abonnement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), sauf si l’Abonné ou BeStrong a manifesté son intention d’y mettre fin selon les modalités prévues ci-dessous.
Le compte bancaire de l’Abonné est alors débité du montant correspondant à l’Abonnement souscrit lors de chaque renouvellement.
Si le tarif de l’Abonnement a été modifié avant la reconduction tacite, aucune modification du prix ne sera toutefois appliquée à l’Abonné concerné.
En vertu de l’article L. 215-1 du Code de la consommation, BeStrong est tenu d’informer l’Abonné consommateur, par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de l’Abonnement, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement. Cette information doit mentionner, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Compte tenu de la durée proposée des Abonnements, cette obligation ne s’applique pas aux Abonnements souscrits pour une durée d’un mois.
Si cette information n’a pas été donnée, l’Abonné pourra mettre fin aux CGV à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après la dernière date de reconduction.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS AU CONTENU DE L’APPLICATION ET SOUSCRIPTION AUX ABONNEMENTS
4.1 – Information précontractuelle
Avant toute souscription à un Abonnement, le Client consommateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :
-les caractéristiques essentielles de l’Abonnement ;
-le prix de l’Abonnement et les éventuels frais annexes ;
-la date de début de l’Abonnement ;
-les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
-les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-lles informations relatives au droit de rétractation, à ses conditions, son délai, ses modalités d’exercice, ainsi qu’aux modalités de résiliation et aux autres conditions contractuelles importantes ;
-les moyens de paiement acceptés.
Le Client reconnaît avoir obtenu de BeStrong toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires requises en vue de souscrire à un Abonnement.
Toute souscription à un Abonnement emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement de l’Abonnement sélectionné.
4.2 – Modalités générales de souscription à un Abonnement
4.2.1 – Parcours de réservation
Sur l’Application, pour souscrire un Abonnement, le Client :
1.installe l’Application ;
2.s’inscrit à l’aide de son adresse email ou de ses identifiants de réseau social ;
3.choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
4.clique sur « Essayer 7 gratuits »
5.choisit le type d’Abonnement souhaité ;
6.procède au paiement.
Sur le Site, pour souscrire un Abonnement, le Client :
1.sélectionne un type d’Abonnement ;
2.renseigne ses coordonnées en s’identifiant sur un compte existant ou en remplissant les champs demandés.
Avant de confirmer ou d’annuler sa souscription, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, notamment le type d’Abonnement choisi, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La souscription est finalisée lorsque le Client :
3.renseigne les données de son moyen de paiement ;
4.renseigne, le cas échéant, un code promotionnel ;
5.accepte les CGV en cochant la case adéquate ;
6.clique sur « démarrer mon essai » dans le cadre d'une offre disposant de l'essai gratuit.
Le Client doit fournir une adresse email valide lors de la souscription et reconnaît que toute communication avec la Société pourra intervenir par ce biais. Une confirmation de souscription, un reçu et une copie des CGV lui sont alors adressés.
4.2.2 – Conditions préalables à l’Abonnement
L’Abonné déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Lors de la souscription et pendant toute la durée du Contrat, l’Abonné s’engage à fournir des informations exactes, notamment son identité et ses coordonnées.
Les comptes créés par des robots (« bots ») ou par tout autre procédé automatisé ne sont pas autorisés.
Toute fausse information est interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Si l’Abonné fournit des données fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, BeStrong pourra suspendre ou résilier l’Abonnement et le compte concerné, et refuser à l’avenir tout accès à tout ou partie de l’Application, dans les conditions prévues à l’article 9.
Il appartient à l’Abonné de prendre toutes mesures utiles pour consulter les informations adressées par BeStrong à l’adresse email fournie lors de la souscription et de maintenir ses équipements en bon état de fonctionnement.
L’Abonné est responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants d’accès. BeStrong ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation.
4.2.3 – Période d’essai de 10 jours
Les Abonnements peuvent être essayés gratuitement pendant la durée indiquée sur chaque offre du Site ou de l’Application, en cliquant sur l’onglet « Essayer 10 jours ». L’Abonné ne peut bénéficier qu’une seule fois de la Période d’essai.
À l’issue de la Période d’essai gratuite de dix (10) jours, l’Abonné sera automatiquement facturé et débité selon le type d’Abonnement sélectionné, au prix en vigueur au jour de la souscription, sauf résiliation avant la fin de la période d’essai.
Pour bénéficier de cette Période d’essai, l’Abonné doit :
-ne pas en avoir déjà bénéficié ;
-fournir un moyen de paiement valide et à jour ;
-avoir sélectionné l’Abonnement applicable à l’issue de la Période d’essai ;
-avoir accepté les présentes CGV.
La Société se réserve le droit de retirer ou modifier les conditions de la Période d’essai à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
4.3 – Promotions ou autres périodes de rabais
4.3.1 – Périodes promotionnelles
La Société peut diminuer le prix des Abonnements lors de différentes périodes promotionnelles (soldes, Black Friday, offres de lancement, ventes flash, etc.).
Dans ce cas, la Période d’essai n’est pas applicable lors de la souscription à l’un des Abonnements proposés pendant la période promotionnelle.
Pour tout Abonnement souscrit pendant une période promotionnelle, l’Abonné bénéficie, pendant toute la durée de l’Abonnement souscrit, de la réduction correspondant à la promotion.
À l’expiration de la période souscrite lors de l’opération promotionnelle, et à défaut de résiliation dans les conditions prévues par les présentes CGV, l’Abonnement reconduit sera facturé au prix initialement proposé par la Société.
4.3.2 – Codes promotionnels
La Société peut proposer à l’Abonné, au moyen de codes promotionnels, une réduction du prix de son Abonnement lors du paiement.
Ces codes peuvent s’appliquer à tout type d’Abonnement, selon les conditions fixées par la Société.
La Société détermine librement la durée de validité de ces opérations. Si la réduction est valable pendant une durée déterminée, cette durée doit être clairement indiquée par la Société sur les supports concernés.
Le nombre figurant dans le code correspond généralement au pourcentage de réduction consenti (ex. : « YOGAA20 », « BOOTY10 »).
L’Abonné doit saisir le code promotionnel avant l’étape du paiement. Le prix initial, le montant ou pourcentage de réduction et le prix final seront alors affichés.
Les codes promotionnels peuvent être modifiés librement par BeStrong selon les opérations promotionnelles mises en place.
Le code promotionnel peut être utilisé :
-uniquement sur le site internet BeStrong ;
-pendant une durée de validité de douze (12) mois, sauf mention contraire.
4.4 – Accès à l’Application et mise à disposition des contenus
L’Application est accessible immédiatement après la souscription d’un Abonnement, selon les modalités décrites ci-dessus.
La mise à disposition des contenus est effectuée après authentification de l’Abonné sur l’Application au moyen de ses identifiants et mot de passe.
Les contenus restent accessibles pendant toute la durée de l’Abonnement souscrit.
Si les contenus commandés n’ont pas été mis à disposition de l’Abonné dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la validation de l’Abonnement, pour une cause autre que la force majeure ou le fait de l’Abonné, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Abonné dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation, à l’exclusion de toute indemnisation.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ
5.1 – Obligations générales
L’Abonné s’engage à :
-assumer l’entière responsabilité de l’exactitude, de l’intégrité et de la licéité des données transmises à la Société ;
-ne pas mettre l’Application à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
-ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application ;
-régler le prix contractuel conformément à l’article 7 ;
-respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et ne pas copier, traduire, reproduire, adapter ou exporter tout ou partie des contenus, fonctionnalités ou interfaces de l’Application ;
-ne pas divulguer ses identifiants à des tiers ;
-prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre les virus ;
-ne pas utiliser l’Abonnement à des fins illicites, notamment de contrefaçon, de diffusion illégale de fichiers, d’intrusion dans des systèmes informatisés, de propagation de virus, ou d’envoi de courriers électroniques illicites.
5.2 – Fourniture d’informations exactes
L’Abonné s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à BeStrong ou à son prestataire de paiement.
BeStrong se réserve la possibilité d’exiger la production d’une pièce d’identité en cours de validité pour répondre à toute demande des autorités compétentes.
L’accès au contenu de l’Application n’est possible qu’après validation des coordonnées bancaires et acceptation des présentes CGV.
Lors de toute correspondance avec BeStrong, l’Abonné devra mentionner son nom, prénom, adresse email et, dans la mesure du possible, un numéro de téléphone valide. Toute demande incomplète pourra ne pas être traitée.
L’Abonné s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires en cas de changement, pendant toute la durée du Contrat.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE BESTRONG
Bestrong s’engage à fournir un accès à l’Application conformément aux présentes CGV.
À titre exceptionnel et pour des besoins de maintenance ou de mise à jour, BeStrong se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès à l’Application.
La Société s’engage également à assurer la stricte confidentialité et la sécurité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Elle s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
ARTICLE 7 – FACTURATION ET PAIEMENT
7.1 – Modalités générales concernant le prix
Le prix des Abonnements est disponible sur le Site et sur l’Application BeStrong, et affiché toutes taxes comprises (TTC).
BeStrong se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
Le prix de l’Abonnement est facturé sur une base forfaitaire à compter de la date de souscription, hors Période d’essai.
L’Abonné pourra bénéficier de tarifs réduits pendant des périodes promotionnelles ou grâce à un code promotionnel, conformément à l’article 4.3.
Lors de la confirmation de souscription, le prix total est exprimé en euros.
7.2 – Conditions de paiement
Le Client effectue le paiement en totalité au moment de la validation finale de la souscription, en communiquant ses coordonnées bancaires.
Si une Période d’essai est disponible, le paiement ne sera débité qu’à son expiration, à condition que l’Abonné n’ait pas résilié avant cette échéance.
L’Abonné confirme être le titulaire légal du compte bancaire à débiter et être autorisé à en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter le compte bancaire, le Contrat pourra être résolu de plein droit et l’accès à l’Application interrompu, sans que la responsabilité de la Société puisse être engagée.
En cas d’opposition au paiement à l’initiative du Client en cours d’Abonnement, la Société se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais bancaires supportés.
L’Abonné accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique.
Les paiements récurrents par carte bancaire sont sécurisés. BeStrong travaille en partenariat avec Stripe pour les transactions bancaires.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes internationales Visa ou Mastercard.
La Société se réserve le droit d’annuler ou refuser toute souscription d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour motif légitime, la Société se réserve également le droit de limiter certains moyens de paiement et de rediriger les Abonnés vers d’autres solutions.
7.3 – Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance, à des intérêts de retard égaux à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera également exigible de plein droit, sans préjudice du remboursement des frais réels de recouvrement sur justificatifs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ABONNÉ CONSOMMATEUR
8.1 – Droit de rétractation
L’Abonné, en qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès de l’Abonné et son renoncement exprès à ce droit.
L’Abonné reconnaît et accepte expressément que l’accès à l’Application et à ses contenus est immédiat après la souscription, et qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation dès le premier accès à l’Application.
8.2 – Conditions d’exercice
Le droit de rétractation ne pourra être exercé que dans le cas où l’Abonné n’a pas accédé à l’Application et n’a utilisé aucun des services ou contenus proposés.
Est notamment considéré comme une utilisation :
-l’ouverture de l’Application ;
-l’accès à un programme ;
-la consultation de contenus (entraînements, meal plans, B-Academy, etc.).
Dans ces cas, l’Abonné ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
9.1 – Résiliation à l’initiative de l’Abonné
L’Abonné peut, à tout moment, résilier son abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, en respectant un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures avant l’échéance en cours, depuis le site web BeStrong, en se connectant à son espace membre puis à la rubrique « Mon Compte / Mon Abonnement ».
Seule cette procédure permet la prise en compte effective de la résiliation.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.
Aucun remboursement des sommes perçues par BeStrong au titre de l’Abonnement souscrit ne sera effectué en cas de résiliation à l’initiative de l’Abonné.
9.2 – Résiliation à l’initiative de BeStrong
BeStrong se réserve le droit de suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis l’Abonnement ou l’accès à l’Application en cas de violation des CGV, des Conditions Générales d’Utilisation ou des obligations légales de l’Abonné.
BeStrong pourra également suspendre ou résilier de plein droit en cas de demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
Cette résiliation prendra effet dès sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable.
Les coordonnées bancaires de l’Abonné seront supprimées par le système de paiement de la Société dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation.
Les autres données de l’Abonné pourront être conservées sous forme de sauvegarde pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de la résiliation, afin de permettre une éventuelle restauration ultérieure de l’Abonnement. Passé ce délai, elles seront supprimées.
9.3 – Résiliation pour faute
Les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit par l’une des Parties en cas de non-respect par l’autre de l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de la Société par l’Abonné ou de non-paiement des sommes dues.
Cette résiliation prendra effet dès sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable.
La Partie lésée pourra également solliciter en justice l’octroi de dommages et intérêts.
9.4 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation ou pandémie.
La Partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre dès que possible, faire ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences et reprendre l’exécution dès disparition du cas de force majeure.
Si ce cas de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties.
_______________________________
ARTICLE 10 – DIVERS
10.1 – Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les données personnelles renseignées par le Client via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BeStrong.
10.2 – Droit de propriété intellectuelle
La Société garantit détenir l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle ou industrielle, lui permettant d’exécuter les présentes CGV.
L’Application, sa structure, ainsi que les textes, graphismes, images, photographies, sons et vidéos qui la composent sont la propriété exclusive de BeStrong et sont protégés par les lois en vigueur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus, marques, fonctionnalités ou plus généralement de tout élément de l’Application, sans autorisation préalable, expresse et écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Il est également interdit à l’Abonné d’introduire sur le Site ou l’Application des données susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
10.3 – Indépendance des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide reflétant au mieux l’esprit et l’objet des CGV.
10.4 – Responsabilité
10.4.1 – Responsabilité de l’Abonné
L’Abonné est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le respect de la législation en vigueur.
Il est responsable des données qu’il communique à la Société et de la bonne utilisation de l’Application. Il s’engage à garantir BeStrong contre tout recours de tiers lié à ses agissements.
L’Abonné est seul responsable des dommages directs ou indirects causés à BeStrong ou à des tiers du fait de son utilisation de l’Application.
10.4.2 – Responsabilité de Bestrong
BeStrong ne peut garantir la continuité, la permanence ou l’utilisation ininterrompue de l’Application.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en raison des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’inaccessibilité à l’Application, d’intrusion extérieure, de virus informatique ou d’utilisation frauduleuse par un tiers.
Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment et empêcher temporairement l’accès à l’Application.
L’Abonné est seul responsable de l’adaptation de son matériel, de ses logiciels et de sa connexion réseau.
Les informations disponibles sur le Site ou l’Application n’ont qu’une valeur indicative. Les conseils fournis par la Société ne constituent ni un diagnostic médical ni une prise en charge médicale. Seuls des professionnels de santé sont habilités à réaliser de tels actes.
Il appartient à l’Abonné de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des informations mises à disposition.
La Société ne saurait être tenue responsable :
-de l’usage d’un contenu en contravention avec les présentes CGV ;
-du non-respect, notamment par négligence, des règles de sécurité ;
-d’un dysfonctionnement du terminal mobile ou de la connexion internet de l’Abonné.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par l’Abonné, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
Le montant total des sommes pouvant être mises à la charge de la Société ne pourra excéder le montant payé par l’Abonné au titre de l’Abonnement concerné.
10.5 – Contact
Pour toute question ou demande d’information relative à l’application des présentes CGV, l’Abonné peut contacter la Société :
-par email : support@bestrong-app.com
-par courrier recommandé avec accusé de réception :
-SAS BESTRONG - 12-14 Rue Philippe Seguin - 95130 Franconville – France
10.6 – Réclamations
En cas de défaillance technique ou de réclamation sur une transaction, l’Abonné peut contacter le service client BeStrong :
-par email : support@bestrong-app.com
-par courrier recommandé avec accusé de réception :
SAS BESTRONG
12-14 Rue Philippe Seguin
95130 Franconville – France
ARTICLE 11 – LITIGES / DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les obligations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Toute contestation, litige ou action relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du différend par l’une des Parties, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Conditions particulières applicables aux Clients consommateurs et non professionnels
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et en particulier auprès de la FEVAD :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris